Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site VELYENA entre [NOM DE L'ENTREPRISE] (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client »).

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleur selon les écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au checkout, via une plateforme sécurisée. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Voir la politique d'expédition. Les délais indiqués sont des délais moyens. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir la politique de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Service client

Pour toute question : velyena.contact@gmail.com. Réponse sous 48 h ouvrées.

Article 10 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À DÉSIGNER]. La plateforme européenne de règlement des litiges est accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr